Conditions Générales d'Utilisation

Description du Jeu et des offres proposées

Le jeu “Accessibilité, jouez la bonne carte” est un outil pédagogique conçu pour défendre l’accessibilité et déconstruire les idées reçues.

Le Jeu est mis à la disposition de l’Utilisateur sous la forme d’un fichier numérique téléchargeable accessible en ligne ainsi que sous un format papier.

Selon la version choisie du Jeu, il est nécessaire de créer un compte Google ou Figma.

Il est composé des éléments suivants :

• Des cartes à imprimer et à découper ;
• Une documentation de présentation afin de pouvoir mener à bien l’atelier ;
• Un atelier en ligne

Le Jeu est proposé en version gratuite et en version payante.

Version gratuite

La version gratuite du Jeu est téléchargeable sans contrepartie financière et ne donne pas accès à une prestation d’atelier payante.

Cette version comprend 30 cartes accompagnées d’une notice pour faciliter l’animation des ateliers. Cette version est accessible dès le téléchargement du fichier. Les cartes sont disponibles en version ".pdf",  ainsi qu'en format “.gdoc” et en format “Word” afin de permettre leur lecture par des technologies d’assistance ou leur conversion en braille.

Version payante

Deux versions payantes du Jeu sont proposées :

• Une version papier payante composée de 38 cartes accompagnées d’une documentation pour faciliter l’animation des ateliers et pouvant faire l’objet de prestations d’atelier payante sans limite de temps. Le nombre de participants recommandé par atelier est de 20. 
• Une version payante digitale composée de 38 cartes accompagnées d’une notice pour faciliter l’animation des ateliers et pour laquelle l’acheteur est redirigé vers une page du Site contenant le lien de fichier FigJam afin de dupliquer son atelier avec autant de participants qu’il le souhaite.

Les modalités tarifaires et de paiement sont définies dans les Conditions Générales de Vente.

Accès au Jeu

Le Jeu est accessible à partir de l’onglet “Jeu de cartes" présent sur le Site.

L’Utilisateur est redirigé vers la page de présentation du Jeu et il peut cliquer sur “Télécharger la version gratuite” ou “Acheter l’atelier pour FigJam” afin d’y avoir accès.

Pour accéder à la version gratuite du jeu, après s’être connecté ou avoir créé un compte Gmail, l’Utilisateur doit renseigner obligatoirement, dans un formulaire Google Docs, les informations suivantes : Son adresse électronique ; Son métier.

L’Utilisateur doit également accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Jeu.

Une fois l’ensemble des informations renseignées et les Conditions Générales d’Utilisation acceptées, l’Utilisateur doit cliquer sur “Envoyer”.

Un lien Google Drive est mis à la disposition de l’Utilisateur, lui permettant d’accéder au Drive de la société THE NAME IS TAMARA composé des deux dossiers “Préparer votre atelier” et “Cartes à imprimer et découper”.

Le dossier “Préparer votre atelier” comprend la documentation relative à la présentation du Jeu, proposée en format “.pdf” et Word.

Le dossier “Cartes à imprimer et découper” comprend les cartes du Jeu en version “.pdf” et une version “Word” permettant leur traduction en braille.

Pour accéder à la version payante du Jeu, l'Utilisateur doit finaliser le processus d'achat via Stripe.

Une fois le paiement effectué avec succès, l'Utilisateur est automatiquement redirigé vers une page dédiée sur le Site Web, contenant un lien vers un fichier FigJam.

Ce lien permet à l'Utilisateur de dupliquer et d'utiliser la version numérique du Jeu conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Utilisation du Jeu

L’utilisation et l’accès au Jeu par l’Utilisateur sont conditionnés au respect des dispositions ci-après que l’Utilisateur s’engage à respecter.  

En cas de manquement à l’une de ces dispositions, l’Editeur pourra mettre un terme immédiat et automatique sans autre demande, à l’accès et à l’usage du Jeu par l’Utilisateur.

Utilisation générale autorisée du Jeu

L’Utilisateur est autorisé à faire usage gratuitement des cartes, dans un cadre non commercial et non professionnel, dans les cas suivants :

• Evénements gratuits animés par des bénévoles ;
• Enseignement dans des établissements publics ou privés (universités, centres de formation, écoles). Les enseignants peuvent utiliser les cartes dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’Utilisateur est autorisé à faire un usage professionnel en interne mais non payant des cartes, notamment au sein d’organisations (entreprises, associations, collectivités, ONG, etc.), à destination de son personnel.

Cette utilisation professionnelle en interne est conditionnée au respect, par l’Utilisateur, des conditions ci-après :

• L’Utilisateur s’interdit de faire appel à un animateur extérieur qu’il rémunère ;
• L’Utilisateur s’engage à respecter le caractère non modifiable des cartes.

Concernant l’utilisation de la version payante digitale du Jeu, l’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer le lien Figma à des tiers.

Dans tous les cas, l’Utilisateur s’engage à mentionner explicitement le nom de l’Autrice (Mme Tamara SREDOJEVIC) et d’Editeur (la société THE NAME IS TAMARA) et à inclure un lien de renvoi vers son Site (https://www.tamarasredojevic.com/ ou tout site qui lui serait substitué), notamment dans chacun des documents produits par l'Utilisateur pour présenter / ou promouvoir une activité liée au jeu. Ces mentions devront alors paraitre de manière lisible dans une police de caractères et une taille de caractères suffisamment grandes pour être facilement consultables.
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La mention suivante, à titre illustratif, pourra être utilisée : "Le Jeu “ACCESSIBILITE, JOUEZ LA BONNE CARTE” est une création exclusive de Tamara SREDOJEVIC et de sa société THE NAME IS TAMARA. L’ensemble des informations relatives à ce Jeu sont disponibles sur le site suivant : https://www.tamarasredojevic.com/”.

Utilisation non autorisée du Jeu

Utilisation commerciale ou publicitaire

L’utilisation du Jeu donnant lieu à une contrepartie financière (par exemple, formations continues en entreprise) est interdite sans autorisation préalable et écrite de l’Autrice. L’utilisation des cartes est également interdite dans :

• Des campagnes marketing ;
• La promotion de services ou produits payants ;
• Toute autre initiative publicitaire.

Modification du contenu

Les cartes et leur contenu ne peuvent pas être modifiés sans l’accord explicite de l’Autrice, incluant notamment mais pas exclusivement :

• Modifier ou ajouter des cartes ;
• Ajouter des sources non approuvées ;
• Supprimer ou altérer les références à l’Autrice ou au site officiel ;
• Ajouter un logo ou tout autre élément visuel d’une organisation sans autorisation.

Reproduction

Toute reproduction numérique ou physique du Jeu, sans autorisation préalable de l'Autrice et de l’Editeur est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Toute revente ou distribution (gratuite ou payante) du Jeu, sans autorisation préalable et écrite de l’Autrice et de l’Editeur, est interdite.

Le non-respect des usages non-autorisés visés ci-dessus engagera la responsabilité de l’Utilisateur et l’exposera à des poursuites judiciaires.

Propriété intellectuelle

Mme Tamara SREDOJEVIC est l’auteur du Jeu. En application des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, le Jeu est protégé au titre du droit d’auteur. 

Tous les marques, logos, autres signes distinctifs, les visuels, photos, textes, commentaires, illustrations, dessins et images reproduits sur le Jeu et le Site sont protégés au titre du droit d’auteur et du droit des marques. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est donc strictement interdite, sans l’accord préalable et écrit de l’Autrice.

Les illustrations du Site sont issues du site Flaticon (https://www.flaticon.com/) et sont exploitées conformément aux licences accordées à l’Editeur. Ces éléments demeurent la propriété du site Flaticon et leur reproduction totale ou partielle est soumise à l’accord de ce dernier. 

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion, commercialisation ou exploitation de tout ou partie du Jeu, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit (numérique, impression, photocopie, partage en ligne) est interdit sans l’autorisation écrite et préalable de l’Autrice.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du Jeu, du Site ainsi que l’ensemble des informations portées à sa connaissance d’une manière susceptible de porter atteinte aux droits de l’Autrice et à ce que son utilisation ne constitue jamais une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

Tout utilisation non conforme pourra entrainer une interdiction d’accès au Jeu de l’Utilisateur.

L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et le téléchargement du Jeu n’emportent aucune cession de droit ni aucune autorisation, autre que celles expressément visées par les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Vente, au bénéfice de l’Utilisateur.

Données personnelles

L’Editeur traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées (adresse email, métier, informations de paiement…) sont utilisées à des fins de contact, de gestion des commandes, de communication et de respect des obligations légales.

L’Utilisateur dispose des droits suivants : d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Editeur à l’adresse suivante : hello@tamarasredojevic.com

Pour plus d’informations, il est renvoyé à la Politique de Confidentialité.

Réserve de garantie

La conformité des Conditions Générales d’Utilisation est appréciée à leur date d’entrée en vigueur.

L’Editeur ne saurait garantir leur adéquation permanente et continue à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle postérieure à l’entrée en vigueur de Conditions Générales d’Utilisation.

Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond et les règles de forme. 

En cas de litige concernant les conditions générales d’utilisation, compétence expresse est attribuée aux juridictions parisiennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.